CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SCEA CLOS LAMOTHE

Siège social :7 ROUTE DE MATHAS, 33640 PORTETS

TVA FR 12323813063
SIRET 323813063
SIREN 32381306300019

Sophie Rouanet

Tél. : 05 56 67 23 12

Email : sceacloslamothe@wanadoo.fr


II - DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de vins par le CLOS LAMOTHE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LE CASIER DU CLOS LAMOTHE. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur. Les photos des bouteilles, avec étiquettes millésimées, sur le site ne sont pas contractuelles car les millésimes des vins changent si les stocks sont épuisés. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques dites conditions.

Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les offres pouvant être faites sur la présente boutique accessible par Internet, sont exclusivement valables en France continentale et ne s’adressent pas aux professionnels.


III - PRIX

Indication : Les prix sont indiqués, en Euros (€), T.V.A. incluse

Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis.


IV - QUANTITÉ MINIMUM

Quantité minimum de 06 bouteilles puis par multiples de 12 bouteilles au delà.


V – FRAIS DE PORT

Un montant forfaitaire de 25 euros de frais de port par livraison pour des commande unitaires ou par 3 bouteilles un envoi postal sera réalisé à de moindre frais.

La commande atteint 280 euros le franco de port sera appliqué.

Pour plus de 300 bouteilles nous contacter.

VI -. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) uniquement en France Métropolitaine.)

Donner les informations nécessaires à votre livraison, adresse complète et numéros de téléphone, prévoir la présence d’une personne de confiance en cas d’absence.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans le délai minimum de huit (8) jours et maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur pourrait annuler sa commande et demander son remboursement.

Dans le cas d’une livraison express, contactez-nous.


VII - PAIEMENT

Conditions de paiement

Le prix des vins commandés est payable en totalité à CLOS LAMOTHE, dès l'émission de votre bon de commande sur le site par carte bancaire VIA Paypal (paiement sécurisé en ligne).


Autres modes de règlement

Paiement par chèque bancaire, dès la réception de votre règlement et après validation de nos services, votre commande sera expédiée, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus long.

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise, nous pouvons décider de rembourser votre commande. Vous serez averti par notre service clients.

VIII - TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ, SUBSTITUTION

Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.


SUBSTITUTION : en cas de rupture de stocks, dans l’objectif de satisfaire ses clients, le Clos Lamothe peut proposer un vin de remplacement ou le millésime suivant. En cas de refus de l’acheteur, le Clos Lamothe procèdera au remboursement.


IX - RETOUR DU PRODUIT DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 121 16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article ler, le produit dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.


Prise en charge des frais de retour:

Le Clos Lamothe ne prendra à sa charge les frais de retour que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement : La livraison s'avère non conforme à la commande.

Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 « Transport et responsabilité »).

Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12, pour le choix du transporteur.


X - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le Clos Lamothe reste propriétaire des vins. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des vins dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Droit d'accès et de rectification:

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, ou être informé des offres du Clos Lamothe par courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et libertés » vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires:

Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Paypal s’y engage.


XII - LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients Clos Lamothe
7 route de Mathas 33640 PORTETS

Téléphone 05 56 67 23 12

Mail : sceacloslamothe@wanadoo.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer.

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du siège social du CLOS LAMOTHE.


XIII. - PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342 1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.


NOUS RAPPELLONS QUE L'ABUS DALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTE.


XIV - LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients dont les coordonnées se trouvent ci dessus à l'article 12, est à votre disposition pour vous renseigner.


XV- FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempête, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication externes aux clients.


Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourraient être résiliées par la partie lésée.